La gestion des déchets ne peut plus être envisagée comme une simple question de propreté urbaine : elle relève désormais de la sécurité environnementale et de la gouvernance écologique d’une nation. À ce titre, elle constitue l’un des chantiers majeurs de la transition écologique, qui implique de repenser la production, la gestion et la réduction des déchets dans une perspective durable.
La loi mauritanienne n° 2023-031 relative à la gestion des déchets solides s’inscrit dans cette évolution. Elle constitue une étape importante dans la structuration juridique du secteur et s’articule notamment autour de trois objectifs principaux :
- structurer la collecte
- moderniser les décharges
- améliorer la gestion urbaine des déchets.
Il s’agit de la première architecture juridique nationale consacrée à ce domaine. La loi comporte notamment :
- une reconnaissance du cycle complet de gestion des déchets
- une ouverture vers le recyclage et la valorisation
- la prise en compte des risques environnementaux liés aux déchets.
Elle constitue ainsi un indicateur révélateur d’une démarche stratégique en construction. Si elle met en place un cadre technique et administratif pour la gestion des déchets, elle doit également s’inscrire dans une perspective plus large de sécurité environnementale durable et de construction d’une véritable écocitoyenneté.
Toutefois, une lecture attentive du texte révèle plusieurs dimensions encore perfectibles. Cinq aspects, en particulier, apparaissent susceptibles d’amélioration.
1. Une écologie encore trop défensive
Au-delà de ses apports indéniables, la loi relative à la gestion des déchets solides reste marquée par une approche essentiellement défensive de l’écologie. Elle organise principalement la gestion et l’élimination des déchets déjà produits, sans inscrire suffisamment cette politique dans une logique plus large de transformation du système.
La prévention et l’économie circulaire y occupent encore une place secondaire, tandis que la responsabilité élargie des producteurs (REP) demeure quasiment absente du dispositif. Cette orientation reste en décalage avec les approches contemporaines de la gestion des déchets, qui s’inscrivent dans une logique plus large de transition écologique, fondée sur la prévention, la réduction à la source et la responsabilisation des acteurs économiques.
2. Une écocitoyenneté encore à cultiver et à renforcer
La loi accorde une place limitée à la dimension civique et éducative de la gestion des déchets. Le concept d’écocitoyenneté n’y apparaît pas explicitement, alors même que la réussite des politiques de gestion des déchets repose largement sur l’adhésion et la participation active des citoyens.
L’article 17 évoque certes l’information du public « sur des modes écologiques de valorisation et d’élimination des déchets et sur les risques de pollution encourus ». Toutefois, inscrire clairement la gestion des déchets dans une démarche structurée d’écocitoyenneté apparaît comme un impératif pour développer une véritable culture écologique dans la société.
3. Un mécanisme de financement encore fragile
La loi organise la gestion technique et institutionnelle des déchets, mais demeure relativement vague sur la question cruciale du financement durable du système.
Or l’expérience internationale montre que la viabilité des politiques de gestion des déchets dépend largement de mécanismes financiers durables et stables, tels que la responsabilité élargie du producteur, les taxes environnementales ou la création de fonds dédiés.
L’absence d’un dispositif financier clairement structuré constitue ainsi une faiblesse importante du cadre législatif.
4. Une gouvernance institutionnelle encore perfectible
La loi organise et répartit les responsabilités entre différents acteurs publics, mais elle demeure relativement discrète quant à l’architecture institutionnelle chargée de faire respecter ses dispositions.
En particulier, elle ne mentionne pas explicitement la police environnementale créée par la loi n° 2021-008 du 24 février 2021. Cette absence de référence explicite peut être interprétée comme une fragilité de cohérence institutionnelle, dans la mesure où la désignation claire des autorités chargées du contrôle et de la répression contribue à renforcer l’effectivité des dispositifs législatifs.
Par ailleurs, le dispositif gagnerait à être renforcé par la création d’une autorité nationale spécialisée capable de coordonner l’ensemble de la politique de gestion des déchets. La dispersion institutionnelle actuelle pourrait en effet constituer un obstacle à l’efficacité de la gouvernance environnementale.
5. Une vision encore anthropocentrée de l’environnement
La loi relative à la gestion des déchets solides demeure marquée par une conception largement anthropocentrée de l’environnement, c’est-à-dire une approche dans laquelle la protection de la nature est principalement envisagée à travers ses bénéfices immédiats pour l’homme.
L’article 19 prévoit ainsi que la gestion des déchets doit être assurée dans des conditions propres à « ne pas porter atteinte à l’environnement, ni à la santé humaine ou animale ». Si la flore est également mentionnée parmi les éléments susceptibles d’être affectés, cette référence demeure peu développée et reste marginale.
Or les végétaux constituent la base même de la biosphère et représentent près de 80 % de la biomasse terrestre. Une approche écologique plus systémique aurait pu mettre davantage en évidence la protection du monde végétal, fondement biologique des écosystèmes et condition essentielle de leur résilience.
La protection de la nature ne devrait pas être envisagée uniquement en tant qu’environnement de l’homme, mais également comme un système vivant doté d’une valeur écologique propre.
Conclusion :
En définitive, la loi n° 2023-031 constitue une avancée importante dans la structuration juridique de la gestion des déchets solides en Mauritanie. Elle marque un progrès réel dans l’organisation du secteur et dans la reconnaissance des enjeux environnementaux liés aux déchets.
Mais envisagée sous un angle critique, elle rappelle aussi que la véritable transition écologique ne consiste pas seulement à mieux gérer les déchets, mais à repenser en profondeur nos modes de production, de consommation et notre responsabilité collective à l’égard du vivant.
El Boukhary Mohamed Mouemel
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