Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 24 janvier 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou ‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2020-045 du 26 mars 2020 portant création, missions et modalités d’organisation et fonctionnement du Haut Conseil du Numérique (HCN).
Ce projet de décret vise à apporter quelques modifications aux missions et à la composition du Haut Conseil du Numérique, à améliorer divers aspects du décret n° 2020-045 du 26 mars 2020 et à préciser certaines dispositions d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Numérique.
‐ Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence du Numérique de l’Etat (AN-Etat) » et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
La mise en place de cette agence vise, entre autres, à contribuer au développement et à la promotion des outils et services numériques, ainsi qu’à leur usage par l’administration, les entreprises et les citoyens, et à initier le cadre des programmes d’e-gouvernement en coordination avec les organismes concernés par la mise en œuvre des projets et le suivi des projets de l’administration électronique.
‐ Projet de décret fixant les taxes et redevances minières.
Le présent projet de décret s’inscrit dans la logique d’amélioration notoire des prix des matières premières minières dans le monde, qui s’accompagnent souvent d’une augmentation de la rente minière, au profit des pays hôtes des opérateurs miniers, à travers la révision à la hausse des taxes et redevances minières.
‐ Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-159 du 04 novembre 2008, modifié et complété, portant sur les titres miniers et de carrière.
Le présent projet de décret modifie le décret sur les titres miniers et de carrière à l’effet d’introduire certaines dispositions visant notamment l’alignement de notre pays aux normes de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et l’apurement des instances au cadastre minier pour la redynamisation de l’activité minière.
‐ Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de l’Extension de la ville de Tichit, Moughataa de Tichitt / Wilaya du Tagant.
Le lotissement couvre une superficie globale de dix-sept (17) hectares et prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
‐ Projet de décret portant nomination du président et des membres de l’Assemblée Générale de l’Agence de Développement Urbain (ADU).
Par ailleurs, informé des résultats de la visite de travail effectuée par son Excellence le Président de la République du 19 au 21 janvier courant dans la Wilaya du Tagant, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette Wilaya, en général, et de la Moughataa de Tichitt en particulier pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé au Président de la République et à la délégation qui l’accompagne.
Au cours de cette importante visite, le Président de la République a supervisé le lancement de la 11ème édition du Festival des Cités du Patrimoine et a donné le coup d’envoi à plusieurs projets de développement au profit des populations de cette moughataa.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Finances, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ont présenté une communication conjointe relative à la propriété foncière.
A la lumière de l’allocution clairvoyante de Son Excellence Monsieur le Président de la République à l’ouverture de la 11éme Edition du Festival des cités du patrimoine organisé à Tichitt du 20 a 24 janvier 2023, la présente communication vise à souligner la volonté de l’Etat de protéger la propriété foncière privée, qu’elle soit collective ou individuelle ; mais également de répondre aux impératifs incontournables de mise en valeur de ses potentialités foncières et de répartition équitable de cette ressource vitale.
Dans cette optique, le Gouvernement prendra sans tarder des mesures traduisant la volonté du Président de la République de faire de la terre une source ; non pas de déchirement ou d’exclusion mais de solidarité, de cohésion sociale et de développement inclusif. Ainsi il procédera à (i) la révision des textes législatifs et règlementaires en la matière ; (ii) le renforcement et la réadaptation des mécanismes de prévention et de solution des litiges fonciers ; (iii) la définition de mécanismes efficaces de procédures de constats et protection des droits des particuliers, y compris ceux des communautés détentrices de droit ; (iv) la définition de mesures efficaces préalables aux aménagements impliquant les populations riveraines pour favoriser l’esprit d’une entente foncière, etc.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Centrale :
Direction Générale de l’Administration Territoriale
Directeur Général : Zaid El Athane Valoumou, Administrateur Civil, précédemment Conseiller au Cabinet du Ministre
Ministère de l’Agriculture
Etablissements Publics Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) Directeur Général Adjoint : Yarba Ould El Mane Ould Elmine, titulaire d’un Master en Finances Publiques.
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