Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 28 décembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa d’Amourj
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa d’Adel Bagrou
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Oualata
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Touil
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Lexeiba
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Tékane
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Maal
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Wompou
‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Ghabou
En application des engagements contenus dans le Programme Présidentiel «Taahoudaty», relatifs au rapprochement de l’Administration des citoyens, le Département de l’Intérieur et de la Décentralisation a élaboré une stratégie visant l’atteinte desdits objectifs.
En exécution de cette stratégie, six (6) arrondissements importants ont été érigés en Moughataas en date du 08 septembre 2021. Il s’agit de : i) Adel Bagrou dans le Hodh El-Charghi, ii) Touil dans le Hodh El-Gharby, iii) Lexeiba au Gorgol, iv) Male au Brakna, v) Tékane au Trarza et vi) Wompou au Guidimagha. De cette décision, résulte naturellement la nécessité de réaliser un découpage communal à l’intérieur de chacune des Moughataas en question.
Cette nécessité a également induit le réaménagement de trois autres Moughataas qui sont : i) Amourj en raison de son poids démographique, et compte tenu de l’étendue du territoire de la commune de Bougadoum (Moughataa d’Amourj) ; ii) Ghabou, également en raison de son poids démographique et du fait qu’elle n’a jamais fait l’objet de découpage communal, depuis sa création en 2018 ; et iii) Oualata, compte tenu de sa très vaste superficie et du fait qu’elle soit constituée d’une seule commune, à savoir : le chef-lieu de la Moughataa.
Sur cette base, le Conseil a approuvé : i) La création de (19) communes rurales ; ii) La modification des limites de (13) anciennes communes dont les chefs-lieux des six nouvelles Moughataa ; et le rattachement des (6) communes rurales aux nouvelles Moughataa en lieux et places des 6 anciens arrondissements.
Le découpage communal dans les neuf (9) nouvelles moughataa se présente comme suit :
Wilaya du Hodh Chargui :
Moughataa de Commune de Chef lieu
Oualata Oualata Oualata
El batin Nouawdar
Adel Begrou Adel Begou Adel Begrou
El Masgoul El Masgoul Lebyadh
Sivan Sivan
Amourj Amourj Amourj
Bougadoum Bougadoum
Oum Echeich Oum Echeich
Dieigui Dieigui 1
Legdour Legdour
Wilaya du Hodh Gharbi :
Moughataa de Commune de Chef lieu
Touil Touil Touil
Lehreijat Lehreijat
Essett Essett
Baghdad Baghdad
Wilaya du Gorgol :
Moughataa Commune de Chef lieu
Lexeiba Lexeiba 1 Lexeiba 1
Ganki Ganki
Betenkel Betenkel
Talhaya Talhaya
Wilaya du Brakna :
Moughataa Commune de Chef lieu
Male Male Male
Djielouar Djielouar
Bourat Bourat
ElwadLebyadh El Batha
Erroumid Lem Oudou
Wilaya du Trarza :
Moughataa Commune de Chef lieu
Tékane Tékane Tékane
Lexeiba 2 Lexeiba 2
Chemama Ekeir
Teichtayat Teichtayat
Wilaya du Guidimagha :
Moughataa Commune de Chef lieu
Wompu Wompou Wompou
Ejar Ejar
Arr Arr
Agoueinit Agoueinit
Sagné Sagné
Moughataa Commune de Chef lieu
Ghabou Ghabou Ghabou
Baydjiam Baydjiam
Gouraye Gouraye
Souvi Souvi
Douguentourou Douguentourou
Echleikha Echleikha
‐ Projet de décret autorisant la participation de l’Etat au capital de la société d’aménagement du littoral de Nouakchott (SALN) et précisant le montant et les modalités de cette participation
Confrontée à un phénomène d’érosion à long terme, la ville de Nouakchott est particulièrement exposée aux risques de submersion et d’inondation qui menacent la sécurité de la population. Cette situation nécessite que l’Etat et l’ensemble des acteurs publics mauritaniens se mobilisent pour le développement de nouvelles infrastructures permettant à la ville de Nouakchott de faire face à ces chocs.
Dans ce cadre, il est créé une société d’économie mixte, chargée de la protection et de la valorisation du littoral de Nouakchott, dénommée Société d’Aménagement du Littoral de Nouakchott (SALN).
‐ Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SOHODIA –Sarl
Le présent projet de décret vise, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 en date du 31 juillet 2012 portant code des investissements, l’adoption de la Convention d’établissement conclue entre le Gouvernement de République Islamique de Mauritanie et la Société SOHODIA-SARL.
Le Gouvernement cherche à travers cette convention, à encourager les investissements dans le secteur du tourisme en vue de diversifier l’offre touristique et augmenter les capacités d’accueil de ses infrastructures, tout en rehaussant le niveau des services et la qualité de celles-ci, avec la création de nouvelles opportunités d’emplois et de valeur ajoutée importante dans ce domaine.
Le projet de la société SOHODIA-SARL objet de la présente convention porte sur la construction d’un hôtel haut standing à Nouakchott pour un montant global de 146.000.000 MRU, avec la création de 70 emplois nouveaux dans 20 emplois permanents et 50 autres emplois temporaires.
‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2015-176 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.
Le présent projet de décret vise à alléger la charge fiscale du secteur de la pêche en diminuant de 2% la redevance d’exploitation du droit d’accès prévue au terme de l’article 5 du décret n° 176-2015 du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.
‐ Projet de décret complétant les mécanismes d’attribution de quota des ressources halieutiques.
Le présent projet de décret vise à modifier les droits prévus au terme du décret n° 2022-19 du 25 février 2022 précité, et ce dans le but d’alléger lesdits droits pour atténuer la charge fiscale sur les produits pélagiques débarqués en Mauritanie. Cette mesure va entrainer une réduction des recettes attendues de ces droits d’environ 50%, mais elle constitue un encouragement au débarquement en Mauritanie et à l’approvisionnement des marchés nationaux.
‐ Projet de décret portant application de la loi relative à la chasse et à la gestion de la faune.
Le présent projet de décret définit les modalités d’application de la loi 2018- 041 du 5 décembre 2018, relative à la chasse et à la gestion de la faune, et instaure un régime juridique qui stimule la gestion durable des animaux.
Le projet de décret actuel est également conforme aux obligations de la Mauritanie vis-à-vis des conventions internationales qu’elle a ratifiées, relatives à la protection des espèces animales
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par Intérim a présenté une communication relative à la situation internationale
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs
Cabinet
Chargé de mission : Seivou Eddine Ould Khattri Jeddou
Inspection Interne
Inspecteurs :
‐ Mohamed Chekroud BEDIOUR, précédemment Directeur Adjoint à la Direction des Projets Education et Formation
‐ Mohamed Mahmoud CHEIKHNA, précédemment Chef de service à la Direction de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée
Administration centrale
Direction des Projets Education et Formation
‐ Directeur Adjoint : Sidi Mohamed ZENVOUR, précédemment Directeur de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Administration centrale
Direction du Contrôle Urbain
‐ Directeur Adjoint : Mohamed Lemine Bneijara, précédemment Chef de service au même ministère
Direction de l’Architecture
‐ Directeur Adjoint : Limam Ahmed Salem Abdel Aziz, Cadre au même ministère
Direction de l’Habitat
‐ Directeur Adjoint : Sidi Mohamed Ould Inejih, précédemment Chef de service au même ministère
Direction de la Planification, et de la Régulation de la Construction
‐ Directeur Adjoint : Mariem Mamadou KANE, précédemment Chef de service au même ministère
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
‐ Directeur Adjoint : Mohamed El Khalil Elemine, Architecte
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale
‐ Directeur Adjoint : Ahmedou Mouhamedou BABA, précédemment Chef de service au même ministère
Ministère de l’Equipement et des Transports
Cabinet du Ministre
Chargés de Mission
‐ Med Lemine Cheikh Abdellahi
‐ Sidaty Ould Deih
‐ Souleymane Dramane
‐ Babe Mint Abad
‐ El Hady Ould Senhoury
‐ Mohamed Ould Ivekou
‐ Mohamed Nafa
‐ Babah Ould Sidi Mohamed
Conseillers Techniques
‐ Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Lemrabott Ould Nehah
‐ Conseiller Technique chargé des Transports terrestres : Mohamed Ely Aoubeck
‐ Conseiller Technique chargé de l’Aviation Civile : Mohamed Ould Lehdhana
‐ Conseiller Technique chargé des Affaires Portuaires, fluviales et ferroviaires : Yahya Ould Bahdah
‐ Conseiller Technique chargé des Infrastructures de transport : Ahmedou Saleck Ould Khlil
‐ Conseiller Technique chargé de la Communication : Ahmed Beddi Tijani
‐ Conseiller Technique chargé du contrôle de gestion : Ahmed Adama Sow
‐ Conseiller Technique chargé de la météorologie et des impacts socio-environnementaux des projets d’équipements et d’infrastructures des Transport : Mohamed El Moctar Gaouad Ahmed Benane
Inspection Interne
‐ Inspecteur Général : Med Mahmoud Ould Ahmed
‐ Med Lemine Ould Ahmed Salem
‐ Marieme Mint Abeidarrahmane
‐ Fatma Mint M’Bareck
‐ Yahya Ould Mohamed Mahmoud
Administration centrale
Direction de la Coopération et de la Programmation
‐ Directeur : Mohamed El Moctar Ould Sid’Ahmed
Direction des Transports
‐ Directeur : Mohamedou Ahmedou Abdellah
Direction de la Prévention et de la Sécurité des Transports
‐ Directeur : Malick Fall
Direction des Services Techniques des Transports
‐ Directeur : Mohamed Lemine Lemrabott
‐ Directeur Adjoint : Med Lemine Haymouda Mamy
Direction des Etudes des Infrastructures
‐ Directeur : Med Cheikh Zarough
‐ Directeur Adjoint : Cheikh Tidjani Diagne
Direction des Travaux d’Infrastructures
‐ Directeur : Wone Ousmane
‐ Directeur Adjoint : Mohamed Mahmoud Ould MAHJOUB
Direction de l’Entretien d’Infrastructures
‐ Directeur : Salem M’Beirick
‐ Directeur Adjoint : Sidi Elemine Ould Abdellahi
Direction des Affaires Administratives et Financières
‐ Directeur : Med Lemine Ould Eyde
‐ Directeur Adjoint : Mohamed El Moustapha
Direction du Parc Administratif
‐ Directeur : Mohamed Ould Tebakh
‐ Directeur Adjoint : Maata Mahmoud Dit Bouh
Etablissements publics
Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP)
‐ Directrice Générale : Fatimetou Mint Hademine
‐ Directrice Générale Adjointe : Aminetou Mint Mohamed Lemine Dahiya
Société des Aéroports de Mauritanie (SAM)
‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Abdellahi Ould Jeyid
Société des Transports Publics (STP)
‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Ali Ould sidi Med
Etablissement des Travaux et d’Entretien Routier (ETER)
‐ Directeur Général Adjoint : Med Mahmoud Lemrabott Lekweiry
Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement
Cabinet
Chargés de mission
‐ Assia ABDERRAHMANE, titulaire d’un Master en communication, précédemment Présidente de l’Autorité de Régulation de la Publicité
‐ Cheikh Sidi Mohamed Ould Mohamed Moussa Ould Maayi, Instituteur, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Agence Mauritanienne de l’Information
‐ Brahim VALL, titulaire d’une Maîtrise en Gestion, précédemment Directeur des Affaires Administratives et Financières
‐ Ahmednah Ould BLEIL, titulaire d’une Maîtrise en économie, précédemment membre de l’Autorité de Régulation de la Publicité
‐ Abdel Vettah Ould ABEIDNA, titulaire d’une Maîtrise en Droit, Ecrivain/Journaliste
Conseillers
‐ Conseiller Technique chargé des Relations avec les Médias Privées : Abderrahmane Ould Bellah, titulaire d’une Maîtrise dans la Civilisation et la communication, Expert en communication.
‐ Conseiller Technique chargé des Arts : Moussa DIALLO BIOS, titulaire d’une Maîtrise en philosophie, précédemment Directeur de la formation.
‐ Conseiller Technique chargé des Relations avec le Parlement : Ahmed Ould Waled, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Universitaires Générales en Mathématiques.
Conservateur National du Patrimoine : Baham Ould CHEIKHNA, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures en Gestion, précédemment Secrétaire Permanent du Conseil National du Patrimoine
Inspection Interne
‐ Inspecteur chargé des sports : Sidi Bouya Ould SALEM VALL, titulaire d’une Maîtrise en planification, précédemment Coordinateur Adjoint du programme national de la promotion des jeunes, des sports et des loisirs
‐ Inspecteur : Nagi Ould TOLBA, titulaire d’une Licence en civilisation et communication, précédemment attaché de Cabinet.
Administration centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
‐ Directrice : Aicha Mint Ely Ahmed LEMHAMED, titulaire d’une Maîtrise en Gestion, précédemment Chef du Service du Personnel
Direction de la Formation
‐ Directeur : DIAGANA Ali Tahirou, précédemment Inspecteur chargé des sports
Direction de la Coopération et des Relations Extérieures
‐ Directrice Adjointe : Lemina Mint Néma, titulaire d’une Maîtrise en Gestion, précédemment attachée de Direction à l’Assemblée Nationale
Etablissements publics
Agence Mauritanienne d’Information
‐ Directeur Général Adjoint : Khattri Sidi Mohamed Ould EBKER, titulaire d’un Master en civilisation et Communication, précédemment Conseiller du Directeur Général de l’Agence Mauritanienne d’Information
Institut National des Arts
‐ Directeur Adjoint : Abdel Baghi Ould KHTEIRA, Instituteur, titulaire d’une Maîtrise en Sciences Islamiques.
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