Nouakchott, 10/12/2015 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 10 décembre 2015 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN).
-Projet de décret fixant le siège et le ressort territorial des Cours Criminelles Spécialisées en matière de lutte contre l'esclavage.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les sièges et ressorts territoriaux des Cours Criminelles Spécialisées en matière de lutte contre l'esclavage instituées par la loi n°2015- 031 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.
Le choix des sièges desdites Cours et la détermination de leurs ressorts de compétences territoriale, contribuera à l'efficacité, la célérité et l'adaptabilité des moyens de travail pour le traitement approprié des infractions relatives à l'esclavage.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier National (CHN).
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Oncologie.
-Projet de décret portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre Hospitalier de Zouerate ".
Le présent projet de décret à pour objet de transformer l'hôpital Régional de Zouerate en un Etablissement public à caractère administratif dénommé " Centre Hospitalier de Zouerate ".
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique d'amélioration de l'offre de soins de qualité à nos populations partout sur le territoire national et intervient suite au développement enregistré ces dernières années au niveau du plateau technique de l'ancien hôpital régional de Zouerate avec la mise en place en son sein de services de chirurgie, de gynécologie, d'imagerie médicale ainsi que l'affectation de ressources humaines spécialisées.
-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté les deux communications suivantes:
- Communication relative à l'autorisation de signature d'un avenant d'adjonction, aux blocs C-8 et C-13, des portions de périmètres contigües aux frontières maritimes méridionales nationales, avec la Société Kosmos Energy.
La présente communication propose d'autoriser l'amendement des contrats d'exploration- exploitation portant respectivement sur les blocs C-8 et C-13 pour opérer l'adjonction de portions de territoire qui jalonnent les frontières maritimes méridionales nationales et constituent leur prolongement vers le sud.
La signature d'un avenant d'adjonction desdites portions permettra d'explorer l'intégralité du territoire national dans la zone des blocs C-8 et C-13 et garantira une exploitation optimale éventuelle de la découverte d'Ahmeyim.
- Communication relative à l'autorisation de signature d'un avenant réaménagement des phases de la période de recherche du contrat d'exploration-production portant sur le bloc Ta-29, opéré par la Société TOTAL E&P Mauritanie.
La présente communication propose d'autoriser l'amendement du contrat d'exploration- exploitation portant sur le bloc Ta-29 avec la société Total E&P Mauritanie pour permettre le réaménagement des phases de la période de recherche dudit contrat.
Ce réaménagement vise à donner à l'opérateur la possibilité de bénéficier, dans la première phase du programme, de temps additionnel pour continuer son processus de recherche de partenaire et ensuite réaliser le forage d'exploration. Il aura ainsi comme effet de reculer d'un an la date d'expiration de la première phase et d'écourter d'un an la durée de la deuxième phase.
Le Ministre des Relations avec le Parlement et la Société Civile a présenté une communication relative au contrôle et à l'organisation des activités de publicité.
Cette communication a pour objet de faire le diagnostic du secteur de la publicité dans notre pays.
A cet égard, elle constate l'absence de cadre juridique pour l'exercice de cette activité qui a connu un essor sans précédent ces dernières années et fait ressortir la nécessité de mettre en place une législation appropriée en la matière.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Présidence de la République
Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République
Secrétariat Général du Centre de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou
Secrétaire Général: Mohamed Mahmoud Ould Sidbatt
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Ahmed Mahmoud Ethmane Soueid Ahmed, précédemment chargé d'Affaires à Paris
Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission: Ahmed Ould Mohamed El Moustapha, précédemment Directeur du Centre de Formation Professionnelle des Mahedhera
Chargé de Mission: Ahmed Ould Ettah, précédemment Directeur Adjoint du Hajj et Oumra
Conseiller Chargé des Nouvelles Technologies: Naji Ould Bellaamech, précédemment Chargé de Mission
Inspecteur Général: Ahmed Mahmoud Ould Ennhui, précédemment Directeur de la Fondation Nationale des Awqafs
Inspecteur : Sidi Mohamed Ahmed Salem El Maqary, précédemment Attaché au Cabinet du Ministre
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Moctar Ould Hende, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Administration Centrale
Direction des Mosquées
Directeur : Mohamed Ould Sid Ahmed Ould T'feil, précédemment Directeur Régional à la Wilaya de Nouakchott Ouest
Direction de la Programmation et de la Planification
Directeur : El Bane Ould Salem, Précédemment Directeur du Centre de Kiffa
Direction des Etablissements et des Centres
Directeur : Abdellahi Ould Abdel Barka, précédemment Inspecteur au même Ministère
Direction du Hajj et Oumra
Directeur Adjoint : Mohamed Salek Ould Cheikhna Ould El Walata, précédemment Chef de Service à la même Direction
Direction de l'Alphabétisation
Directeur Adjoint : Enne Ould Abou Bakr, précédemment Surveillant Général à l'Instituts Supérieur des Etudes et des Recherches Islamiques
Direction des Mahedhra
Directeur Adjoint : Khadijetou Bint Mohamed Sgheyir, précédemment Chef de Service.
Etablissements Publics
Fondation Nationale des Awqafs
Directeur : Sidi Mohamed Bin El Béchir, précédemment Directeur des mosquées
Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Dah Ould Alioune, précédemment Directeur de la Formation Maritime
Chargé de Mission : Brahim Ould Mahfoudh, Ex Directeur ENEMP
Conseiller Chargé de la Recherche Halieutique et Océanographique :Ezza Mint Jidou, précédemment Directrice de l'Aménagement
Conseiller Chargé du Développement de la Pêche Artisanale: Fall Mohameden, précédemment Conseiller
Conseiller Chargé de l'Intégration du Secteur des Pêches à l'Economie Nationale: Mohamed Ould Mahjoub, précédemment Directeur des Industries de pêches
Conseiller Chargé de la Formation: Mohamed Salem Ould Louly, précédemment Conseiller
Inspecteur Général : Bebana Ould Yahya, précédemment Directeur de la Marine Marchande
Inspecteur: Nahi Ould Jiyid, précédemment Directeur Adjoint de la Marine Marchande
Inspecteur: Sid El Moctar Ould Iyaye, précédemment Directeur Adjoint DPC
Inspecteur : Mohamed Ould Mayif, précédemment Chef de Service de Traduction
Administration Centrale
Direction de la Programmation et de la Coopération
Directeur Adjoint : Mohamed Lemine Ould Elhassen, précédemment cadre au Ministère
Direction Générale de l'Exploitation des Ressources Halieutiques
Directeur Général: Sidi Ali Ould Boubacar, Cadre du Département
Directeur Général Adjoint : Abdellahi Ould Eden, précédemment Directeur de la Pêches Industrielle
Direction d'Exploitation des Ressources Halieutiques du Centre
Directeur : El Id Ould Meimoune, Officier de la Marine Marchande
Direction d'Exploitation des Ressources Halieutiques du Sud
Directeur :Diah Ould Djenguir Ould Hmeimed, Ingénieur d'Etat en Génie Maritime
Direction de la Marine Marchande
Directeur :Vadily Ould Sidaty, Précédemment Directeur Technique du Port Autonome de Nouadhibou
Directeur Adjoint : Elkhadar Ould Kleib, Officier de la Marine Marchande
Direction de l'Aménagement des Ressources et des Etudes
Directeur: Lamine Camara, précédemment Directeur adjoint
Directeur Adjoint: Ahmed Ould Taleb Moussa, précédemment chef de service à la même direction
Direction du Développement et de la Valorisation des Produits
Directeur: Mohamed Ould Ely Braham, Docteur Vétérinaire, précédemment Directeur Adjoint
Direction de la Pêche Continentale et de la Pisciculture
Directrice: Zeinebou Mint Yeye, précédemment Directrice de la Pêche Artisanale et Côtière
Directeur Adjoint: El Moctar Ould Sidi Mohamed.
Etablissements Publics
Chantiers Navals de Mauritanie
Directeur Général: Dieng Amadou Boubou Farba, titulaire d'un DESS en management des Entreprises
Institut Mauritanien de Recherche Océanographique et des Pêches
Directeur Adjoint : Mohamed Moustapha Ould Bouzouma, précédemment chef de département à l'IMROP.
Ministère de l'Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Société de Transport Public
Directrice Générale: Mariem Mint Mouvid, précédemment Secrétaire Générale du Ministère des affaires Economiques et du Développement