Nouakchott, 18/11/2015 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Mercredi 18 Novembre 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi autorisant la ratification de l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Charte arabe des Droits de l'Homme adoptée au niveau du sommet des chefs d'Etat suivant la résolution n° 270 du 23 mai 2004.
Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de l'adhésion de la Mauritanie à la charte arabe des droits de l'homme.
Par son adhésion à cette importante charte, notre pays confirme une fois de plus sa détermination à renforcer davantage le dispositif national de protection et de promotion des droits de l'homme.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret portant modification des dispositions de l'article 4 du décret 2011-230 portant modalités d'applications des articles 7, 8, 12,18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts, relatif aux droits pétroliers.
Le présent projet de décret vise l'harmonisation du cadre légal applicable aux droits pétroliers suite aux modifications successives des dispositions du Code des Hydrocarbures Bruts.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1352 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Guelb Bou Elkhzaim (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SMIM) ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1353 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Tmimichat El Akhdar Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SMIM).
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1518 pour les substances du groupe (1) dans la zone d'Irarchene (Wilayas d'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Earthstone RM - Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1519 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Toueifillit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Earthstone RM - Sarl ;
-Projet de décret accordant le permis de recherche n°2300 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Bou Sirwal (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société WAFA MINING AND PETROLUM SA.
-Projet de décret relatif aux modalités de fixation du droit d'accès aux ressources halieutiques.
Le présent projet a pour objet de fixer les modalités pratiques de répartition des droits d'accès à la ressource pour la pêche hauturière, côtière et artisanale dans les eaux sous juridiction mauritanienne.
Par ce nouveau mécanisme, ledit projet de décret tend à garantir le partage équitable de la rente de pêche dans le cadre d'une gestion responsable nos ressources halieutiques.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Protection et de l'Intégration Sociale des Enfants (CPISE).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté une communication relative à la participation de la Mauritanie à la table ronde " les défis de l'Afrique face au changement climatique ".
Cette communication intervient suite à la présentation effectué dans le cadre de la table ronde organisée le 05 novembre 2015 par le groupe d'amitié France- Afrique de l'Ouest du Sénat français et l'Agence Française de Développement et qui portait sur les défis de l'Afrique face au changement climatique.
Elle a pour objet d'exposer l'expérience de notre pays en matière d'accès à l'énergie et de développement des Energies Nouvelles et Renouvelables.
Elle fait également ressortir le progrès considérable réalisé dans ce domaine depuis 2009 et qui s'est traduit par la multiplication par cinq de la production de l'électricité faisant ainsi passer la Mauritanie d'une situation déficitaire à une situation excédentaire, au point de devenir un acteur énergétique sous régional.
La Ministre de l'Elevage a présenté une communication relative à l'Etat d'avancement et les perspectives des activités d'amélioration génétique des espèces animales.
Cette communication a pour objet de présenter le bilan des opérations d'insémination artificielle bovine récemment introduite dans notre pays.
Elle esquisse également les perspectives envisagées pour la définition et la mise en uvre d'une stratégie nationale à même d'apporter des solutions aux problèmes identifiés au niveau de cette activité.
