Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 30 juillet 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2000-005 en date du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce.
Le présent projet de loi s'inscrit dans le cadre des efforts entrepris par les autorités publiques du pays, dans le but d'élaborer un droit commercial moderne, efficace et en phase avec les standards internationaux.
Il introduit des réformes du code de commerce touchant essentiellement le registre de commerce, le droit des sociétés, le droit cambiaire et le droit des procédures collectives.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant Statut Particulier des Corps de la Santé.
Le présent projet de décret vise, d'une part, à fixer le statut particulier des fonctionnaires des corps de la santé classés dans les domaines de spécialisation convenable, à supprimer toutes les dispositions relatives aux affaires sociales qui disposent désormais d'un corps qui leur est propre, à réadapter les corps de la santé à la nomenclature standard des corps de la santé et à favoriser la reconnaissance des diplômes délivrés par nos écoles nationales de santé facilitant ainsi la mobilité géographique de leurs détenteurs.
Il prévoit, d'autre part, la suppression des corps d'infirmier sanitaire et d'infirmière obstétricale et les conditions de reversement du personnel classé dans ces deux corps, respectivement, dans les corps d'Infirmier d'Etat et de Sage- femme. Enfin, il crée un corps d'infirmier et fixe les conditions d'accès à ce corps ainsi que les conditions d'accès au corps des infirmiers médicaux.
- Projet de décret portant création de l’Observatoire National des droits de la Femme et de la Fille.
Le présent projet de décret traduit la volonté des pouvoirs publics de promouvoir les droits des femmes et de leur conférer la place qui leur sied dans la société, et ce, à travers la mise en place d'une structure chargée d'appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre des politiques publiques tendant à renforcer la présence des femmes dans toutes les sphères de la vie nationale et à encourager leur participation efficace au développement du pays.
Le Conseil a entendu un exposé sur les dégâts enregistrés au niveau de certaines cultures du riz à cause des pluies. A cet égard, le Président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet d'étudier les voies et moyens pour apporter une aide appropriée aux petits exploitants les plus touchés par ces intempéries.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Commerce et du Tourisme, le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime, la Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et la Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ont présenté une communication conjointe relative à l’identification d’espaces dédiés au tourisme d’affaire et de détente sur le littoral du pôle de Nouakchott.
Cette communication propose la réalisation d'une étude globale pour l'affectation de deux zones du littoral à vocation touristique, à savoir : 1) la zone comprise entre l'hôtel El Ahmedi et le Marché de Poisson de Nouakchott et celle comprise entre Tergit Vacances et Ribat Al Bahr seront destinées à la détente et à la baignade des populations de Nouakchott; 2) la zone située au nord de Jreida, juste en face de la baie d'Etyne, où un espace sera affecté au tourisme de détente en famille.
De façon générale, cet intérêt apporté aux plages vise à améliorer durablement la sécurité et les conditions d'accueil du public, en canalisant les flux et en renforçant la préservation des sites.
category:
