Je ne suis ni juriste ni criminologue, mais un consommateur de littérature juridique, d’informations et d’analyses qui touchent à ces domaines et concernent mon pays. En ce moment, je trouve, Dieu merci, de quoi meubler mon temps et attiser ma curiosité.
Les textes
J’ai commencé par les textes de loi cités par le porte-parole de l’équipe du parquet chargée de la lutte contre le terrorisme à Nouakchott-Ouest. C’est-à-dire ceux qu’il a évoqués pour qualifier juridiquement les faits au cœur de ce qu’on appelle désormais « l’affaire des blogueurs à l’étranger » ou « l’affaire du chantage ». Les voici dans l’ordre où il les a cités.
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Loi relative à la lutte contre le terrorisme
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Loi portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de l’État et à l’honneur du citoyen
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Loi portant incrimination de la discrimination
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Ordonnance portant institution d’un Code pénal
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Loi relative à la cybercriminalité
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Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information
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Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Je me suis longuement arrêté sur la loi relative à la lutte contre le terrorisme pour deux raisons. La première est que je la connais mieux, car je m’intéresse au sujet du terrorisme depuis plus de quinze ans. La seconde est que la qualification de certains faits de cette affaire au regard de cette loi fait débat, comme on le verra plus loin.
De très graves accusations
Ma curiosité était grande. Elle l’est toujours. Où sont les faits au regard de ces textes ? Et où sont les faits, tout court ?
Les accusations sont nombreuses et très graves. Le porte-parole de l’équipe du parquet les a énoncées successivement, marquant une pause à chaque phrase, pour ne pas dire à chaque catégorie.
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« Constitution d’une bande organisée en vue de se concerter pour menacer la sécurité intérieure et extérieure de l’État, appeler à l’abolition de l’ordre constitutionnel, porter atteinte à la sécurité, à l’autorité et à l’unité nationale de l’État, ainsi qu’aux valeurs fondamentales de la société mauritanienne, à la paix civile et à la cohésion sociale, causer des préjudices matériels et moraux, inciter à la discrimination et encourager la haine envers des personnes, en utilisant les médias numériques et les plateformes de réseaux sociaux. »
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« Divulgation d’informations à caractère militaire dans le but de nuire à la défense et à la sécurité nationales et d’affaiblir le moral des forces armées. »
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« Diffamation, injures, calomnie, imputation de faits inexacts à des personnes et diffusion d’informations et de nouvelles fausses et fabriquées dans le but de nuire à des personnes et de troubler la tranquillité publique. »
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« Infractions de complicité, dans le cadre d’une organisation criminelle, consistant à faciliter et à dissimuler des transferts de fonds ainsi que des transactions financières portant sur ces fonds, dans le but de cacher et de maquiller leur provenance illicite, leurs mouvements, leur propriété, le lieu où ils se trouvent et la manière dont il en est disposé. »
Rien que des fuites
Des informations sur l’affaire et les personnes mises en cause ont bien été publiées et présentées comme des fuites provenant de procès-verbaux de la police judiciaire. Mais quel crédit leur accorder ? Et dans quelle mesure leur publication est-elle licite au regard du secret de l’instruction ? Plusieurs avocats ont souligné le caractère illégal de ces fuites.
À supposer qu’elles soient exactes, poussent-elles à revoir la qualification juridique de certains faits ? C’est l’avis de Maître Mohamed Ould Amine, en particulier pour ce qui concerne l’accusation de terrorisme. Son confrère Maître Sidi El Moctar, lui, a une lecture différente. Il n’exclut pas que certains des faits sur lesquels le parquet fonde ses accusations relèvent de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.
Cette interprétation peut paraître peu évidente, surtout pour un profane comme moi. J’ai relu les articles 2 à 6 du titre premier de cette loi. À la seule lecture des éléments d’information « fuités », j’ai du mal à voir dans quelle mesure les faits évoqués répondent aux définitions de la loi. Je suppose que ce doute est partagé par d’autres, qui attendent davantage d’informations. Cependant, le lien entre certains des faits rapportés et les autres textes me paraît plus facile à discerner, en particulier avec ceux qui portent sur la cybercriminalité, la manipulation de l’information, le blanchiment d’argent, ainsi que sur la protection des symboles nationaux et la répression des atteintes à l’autorité de l’État et à l’honneur du citoyen.
Et après ?
Si, à mesure que l’enquête avance, il apparaît que certains faits ne relèvent pas nécessairement de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, ceux-ci seront-ils requalifiés ? Une telle mesure pourrait profiter à certaines personnes mises en cause dans l’affaire, à commencer par le principal accusé, Sidi Mohamed Ould Akmach.
À entendre Maître Ould Amine, le principal mis en cause aurait reçu une leçon qui devrait lui suffire pour tirer les bons enseignements des risques qu’il court aujourd’hui. Et l’on doit prier pour que les autres accusés en fassent autant ! Toutes les personnes mises en cause, ainsi que celles qui résident à l’étranger, doivent comprendre que vivre hors du pays ne leur confère aucune « immunité » absolue. C’est la première leçon.
L’affaire suivra-t-elle alors une trajectoire d’apaisement, loin de toute escalade ? Espérons-le. Et j’ai soif de savoir ce qu’il adviendra de ce souhait…
El Boukhary Mohamed Mouemel
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