Les témoignages historiques et mémoires autobiographiques, qu’ils soient écrits ou relayés par les médias, se multiplient aujourd’hui. Ils émanent d’acteurs de la scène politique nationale et, plus largement, de l’action publique. Ces récits apportent souvent des informations inattendues et parfois saisissantes. De plus en plus fréquemment, d’anciens hauts cadres de l’État et de l’administration — y compris de la « grande muette » — se livrent à des révélations surprenantes. Leurs langues se délient et les secrets professionnels qu’ils détenaient en prennent un sérieux coup.
Chacun garde ou divulgue désormais « son » secret à sa guise...À l’époque des faits relatés, il leur était pourtant impensable d’en parler. Et pour cause : à en juger par leur teneur, il s’agit d’informations sensibles, classées « très secret », « secret défense », « secret », « confidentiel » ou encore « diffusion restreinte ». Sous d’autres cieux, leur divulgation, par quelque procédé que ce soit, suppose une procédure de déclassification préalable.
Le vide normatif : une zone grise préoccupante
Chez nous, en revanche, aucun texte n’en définit clairement les modalités. L’auteur potentiel se retrouve ainsi sans repères normatifs, livré à sa seule appréciation personnelle de la gravité de l’information et de l’opportunité ou non de la révéler.
Pourtant, les risques liés à la divulgation de secrets diminuent normalement avec le temps et l’évolution des contextes. En France, par exemple, le délai minimal de déclassification du « secret défense » est de 50 ans — un demi-siècle. D’autres niveaux de classification obéissent à des délais variables.
En Mauritanie, en revanche, les informations officielles sur ce sujet sont inexistantes. Mes efforts inlassables, depuis le début de ma carrière militaire, pour y accéder, sont restés vains jusqu’à ce jour.
Résultat : chaque responsable ou ancien responsable évalue et décide lui-même du temps nécessaire pour conserver « son » secret professionnel, s’appropriant ainsi une question qui devrait relever exclusivement de l’État. Or il ne s’agit pas de secrets personnels, mais d’informations sensibles concernant la sécurité collective, le fonctionnement d’un pays, de ses institutions et de sa société. Leur protection relève de la responsabilité de l’État, non de l’arbitraire individuel.
« Déclassifier au pif » : un précédent révélateur
Ces lacunes ne sont pas théoriques : mon propre parcours professionnel en porte la trace.
À la fin des années 1990 et au début des années 2000, j’ai été associé, par mes fonctions, aux travaux d’un groupe d’officiers chargé de rédiger un petit manuel d’histoire militaire nationale, à la demande de l’organe militaire de la Ligue arabe.
Ce travail nécessitait de fouiller dans les archives militaires, dont une partie substantielle était conservée par une section du Bureau où j’exerçais d’importantes responsabilités.
Or la plupart de ces documents portaient des sceaux de confidentialité de degrés variables. Leur consultation et leur diffusion auraient dû être encadrées par des règles claires et précises. Mais le vide juridique en la matière sautait aux yeux. Faute de cadre, chacun a dû « composer avec », avançant à l’instinct, en fonction de son propre « pifomètre » et de son niveau de responsabilité.
Pour une véritable politique nationale du secret
Si même l’armée, censée être exemplaire en matière de protection des informations sensibles, fonctionne ainsi, il est à craindre que les autres administrations publiques manquent elles aussi cruellement de systèmes de référence.
Il devient donc urgent de lancer une réflexion nationale, impliquant notamment les ministères dits de souveraineté (Justice, Défense, Intérieur, Affaires étrangères), afin de mettre au point un cadre normatif régissant le traitement des informations et documents à caractère confidentiel.
Ce dispositif devra notamment :
- définir une échelle de classification et préciser le contenu de chaque niveau ;
- fixer les modalités de déclassification et de déclassement (comment lever un secret ou en changer le niveau) ;
- prévoir les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des contrevenants.
Ces normes, à la fois juridiques et réglementaires, nationales et sectorielles, fourniront enfin un cadre clair.
Bien entendu, elles viseront d’abord les documents, mais par extension, elles offriront aussi des repères aux fonctionnaires et agents de l’État pour encadrer leur comportement dans la diffusion et le traitement d’informations classées ou susceptibles de l’être — quel qu’en soit le support ou la forme : écritt ou oral, visuel ou sonore.
Colonel (e/r) El Boukhary Mohamed Mouemel
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