Les négociations, ayant débuté en janvier 2020, entre le Gouvernement Mauritanien, représenté par le département des Mines, et la société Kinross Gold Corporation (société mère de Kinross Tasiast), ont été couronnées par la signature, aujourd'hui 15 juin 2020, d’un accord qui garantit d'importants avantages économiques à la Mauritanie et offre une meilleure exploitation et une meilleure transparence dans la gestion. Ces avancées viennent en application du programme de Son Excellence Mr. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République, dont le gouvernement du Premier Ministre Mr. Ismail Ould Bedde Ould Cheikh Sidiya travaille à sa mise en œuvre.
Ces négociations se sont déroulées dans de bonnes conditions et le respect scrupuleux de la législation et des lois nationales et internationales a été garanti. Les résultats de ces négociations ont conduit à l’augmentation des retombées financières au profit de l’Etat et ont encré davantage sa présence au sein des instances dirigeantes de la société, et garantit sa contribution durable dans l’appui aux établissements sous tutelle. Ces résultats vont augmenter la participation de l’Etat dans certains projets et vont institutionnaliser la préférence aux sociétés nationales en application de la politique du département en matière du contenu local. Cet accord a permis également la résolution de certains points qui étaient en suspens comme il permet le lancement des nouveaux projets selon des conditions améliorées et largement en faveur de l’Etat.
Notre Pays obtiendra les avancées suivantes :
Au niveau des retombées financières de l'entreprise, et à la lumière de la hausse sensible des prix de l'or, le Gouvernement a obtenu l’indexation de la valeur des redevances de Tasiast au prix de l'or, ce qui l'augmentera de 100%, doublant ainsi la valeur des retombées totales. Contre le taux fixe, comme le précise la convention minière, le taux indexé sur le prix de l'or garantira des augmentations dynamiques à mesure que le prix augmente sans qu'il y ait nécessité de recourir à un nouvel accord. Etant donnée la situation imposée par Covid-19, la demande accrue de l'or comme refuge plus sûr que toute autre devise et du rythme soutenu de la hausse des prix de l'or, le taux de redevance pourrait atteindre 6,5% au lieu du taux fixe de 3% appliqué auparavant. A la veille de l'ouverture de nouveaux projets pour l'entreprise, l’augmentation des redevances sera soutenue surtout avec l'extension de la mine et l'augmentation de la production, ce qui doublera la valeur totale des revenus de la mine au profit du pays.
L'accord prévoit également le paiement de 25 millions de dollars (925 millions Ouguiyas nouvelles) au Trésor public à titre de règlement immédiat de certains des points qui étaient en suspens.
Afin d'augmenter la contribution de l'entreprise au renforcement des capacités nationales, à la formation et à l'amélioration des performances de l’Agence Nationale des Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier, récemment créée, les négociations ont abouti à l'engagement de Kinross Tasiast à payer la valeur de 50 millions d’Ouguiya nouvelles par an au profit des institutions affiliées au secteur des mines. Ce soutien se poursuivra tout au long de la période de production.
Selon des réserves précédentes relatives à l'application du principe de transparence dans l'octroi des marchés au niveau local, l'accord prévoit de privilégier les entreprises nationales, comme il précise d'augmenter leur implication conformément au plan du secteur minier relatif au contenu local.
Sur le plan de la gouvernance, et après que l’Etat était nullement représenté, il a été décidé son introduction dans les instances décisionnelles en l’occurrence les filiales de Kinross Mauritanie. En vertu de l'accord signé, la société retrouve son droit d'exploiter et d'importer des produits exonérés et s’engage à restreindre leur utilisation dans les besoins d'exploitation et de développement de la mine. L'accord prévoit également la programmation de recouvrement des montants dus liés à l'exonération de la TVA.
Au niveau de la participation de l'État, l'accord permet la réalisation de l'un des objectifs du gouvernement visant à accroître la contribution de l'État aux grands projets de nature stratégique. Par conséquent, le pourcentage de participation de l'État à certains projets de l'entreprise sera porté de 10% à 15% gratuitement (sans qu'il soit nécessaire de mobiliser des ressources financières par l'État), tout en garantissant qu'il pourrait être porté à 25% à l'avenir.
Au niveau des nouvelles mines et de l'exploitation minière, il a été convenu de lancer le développement des projets en attente, selon des nouvelles conditions et un calendrier précis avec la nécessité d'impliquer l’Agence Nationale des Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier et l'amélioration continue des conditions de travail et l’augmentation des taux de l'emploi national.
La cérémonie de signature simultanée a eu lieu dans les locaux du ministère du Pétrole, des Mines et de l'Énergie à Nouakchott et au siège principal de Kinross à Toronto au Canada. L'accord a été signé par Mr. Mohamed Abdel Vettah, Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie, au nom du Gouvernement Mauritanien, et par Mr. Paul Rollinson, CEO de Kinross Gold Corporation.
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