Malgré le respect que nous témoignons à nos brillants constitutionnalistes, nous proclamons notre rejet catégorique de l’interprétation abusive de l’article 28 de la Constitution avancée par certains.
Article 28 de la constitution: « Le Président de la République est rééligible une seule fois »
Cela s’entend : Celui qui a qualité de Président de la république à l’entame des élections présidentielles, autrement dit le Président de la république sortant. Si un ancien Président de la république non titulaire du mandat en cours décide de se présenter aux élections, il le fera non pas comme Président sortant, mais en tant que simple citoyen comme vous et moi, ce qui l’exclut du champ d’application de l’article 28 ci-dessus mentionné qui ne vise que le Président dont le mandat est en cours. Autrement dit : l’article 28 ne concerne que le Président de la République sortant dont l’expiration du mandat ouvre sur les élections ouvertes et qui est seul détenteur de la qualité de Président de la République en cet instant. Les textes sont on ne peut plus clairs. Je me permets d’en rappeler la quintessence à travers les trois cas de figure possibles :
- Un Président de la République en fin de 1er mandat est rééligible une fois.
- Un Président de la République en fin de 2ème mandat est non rééligible.
- Un ancien Président de la République devenu simple citoyen, justiciable comme tout le monde, est éligible deux fois comme tous les Mauritaniens.
L’extension du champs d’application de l’article 28 de la Constitution à tous ceux qui, par le passé ont eu à exercer les fonctions de Président de la république est à notre avis une extrapolation abusive non fondée en droit et tout simplement contraire au bon sens commun.
Colonel (e/r) Houssein BABY
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Le texte de Lo Goumo
Au terme d'un deuxieme mandat,le Président de la République est interdit à vie, de toute candidature présidentielle.
Le Président admet désormais sans fioritures ne pouvoir se représenter pour un troisiéme mandat, en ce qui concerne la prochaine présidentielle. Il va quitter le pouvoir. Mais il ajoute, comme pour consoler ses soutiens, orphelins de ce 3 eme mandat, " je peux me représenter après. La constitution ne m'empêche pas de me représenter après".
Il s'agit là d'une interprétation fort insolite d'une disposition constitutionnelle claire et nette.
Il y a de nombreuses variantes possibles du système de limitation du nombre de mandats qu'un chef d' Etat peut exercer. Dans certains pays, la limitation du nombre de mandats s'effectue dans le temps. Par exemple, le nombre de mandats sera limité en fonction de leur caractère successif , leur consécutivité. Ainsi, en France, l'article 6 de la constitution dispose que " Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Cela autorise donc que l'on puisse se représenter autant de fois que l'on veut à une élection présidentielle, à la seule condition que les deux mandats antérieurs aient étê interrompus par l' exercice du pouvoir par un autre Prèsident. Il faut donc une pause qui interrompe la consécutivité des mandats au delà du second et qui remette en quelque sorte le compteur des mandats à zéro, pour l'ancien Président. Il pourrait alors se représenter pour un nouveau cycle de deux mandats, devant eux mêmes s'interrompre pour un autre candidat heureux, et ainsi de suite. Dans ce cas de figure français, le Président ayant accompli deux mandats, ne peut étre candidat pour un 3 eme . Mais il pourrait le redevenir par le suite, si son successeur avait le bon esprit de lui " cèder" la place à la fin de son mandat "démocratiquement" parlant bien sûr ( à la Poutine ou non). C'est de ce systéme dont parle le Prèsident Mohamed Ould Abdel Aziz, en le confondant avec le nôtre. Le nôtre est plus radical: deux mandats et tout est fini pour toujours. L' art 99 de la constitution dit de ce système qu'il est régi par "le principe selon lequel le mandat du Président de la République est de cinq ans, RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS". Il renvoit au fameux article ( qui est systémique) qui affirme avec une force sèmantique remarquable que " Le Président de la République est reèligible UNE SEULE fois". Une seule fois renvoit à quoi? Au Président de la République, à son statut de citoyen. Celà signifie en effet, qu'une fois qu'il a fait deux mandats dans sa vie de citoyen, il sera frappé définitivement d' inéligibilitè à une élection prèsidentielle et donc à une fonction prèsidentielle. A vie. Pour n'avoir pas voulu que l'on mentionnât que c'est à une seule reélection consécutive que le Président se trouve être restreint et confiné, le constituant mauritanien a choisi de faire de tout Président ayant eu deux mandats( séparès ou consècutifs), un citoyen définitivement éloigné de la charge présidentielle. Il devra servir désormais son pays d'une autre façon. En Mauritanie, pas de scenario à la Poutine. Autrement ce sera un Coup d'Etat. Un de plus.
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